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Rappel
sur la sécurité des systèmes d'information et
la cybercriminalité
Article
323-1
(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art.
3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur
le 1er janvier 2002)
(Loi nº 2004-575 du 21 juin 2004 art. 45 I Journal
Officiel du 22 juin 2004)
Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement,
dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé
de données est puni de deux ans d'emprisonnement
et de 30000 euros d'amende.
Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou
la modification de données contenues dans le système,
soit une altération du fonctionnement de ce système,
la peine est de trois ans d'emprisonnement et de
45000 euros d'amende.
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