1. Présentation du site CALYCÉ.FR

Le site CALYCE.FR est la propriété de CALYCÉ.
Le site a été réalisé par la société NETIO.
Le site est hébergé sur les matériels informatiques de la société CALYCÉ.
Les utilisateurs du site peuvent contacter le webmestre par courriel : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .
Les sociétés du groupe CALYCÉ ont leur propre existence légale et disposent d'une personnalité juridique autonome.
L'utilisateur du site CALYCE.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site :
• Ecran : Résolution 800 x 600 ;
• Navigateur : MICROSOFT Internet Explorer (version 5 minimum)
L'utilisateur du site CALYCE.fr reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. L'utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.
L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le site CALYCE.fr est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou difficultés techniques.
Pour des raisons de maintenance, CALYCÉ pourra interrompre l'accès au site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.
CALYCÉ ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site.
L'utilisateur déclare que le coût de l'accès et de la navigation sur le site CALYCE.fr est à sa charge exclusive.
Dans l'hypothèse où l'utilisateur accèderait au site CALYCE.fr à partir d'un autre Etat que la France ; il s'engage à s'assurer également du respect de la législation localement applicable.


2. Informations contenues dans le site

Les informations fournies sur CALYCE.fr le sont à titre informatif. CALYCÉ ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le site.
CALYCÉ met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou omissions, d'une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.


3. Déclaration CNIL

En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés de données personnelles mis en œuvre dans le cadre du site www.CALYCE.fr ont fait l'objet d'un avis favorable auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
• www.CALYCE.fr : Déclaration CNIL - Dossier N° 1153460 ;
L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression portant sur les données le concernant en écrivant à :
CALYCÉ
Direction de la communication
11-13 rue des Aulnes
69700 LIMONEST
L'utilisateur est notamment informé que, conformément à l'article 27 de la loi du 6 janvier 1978, les informations personnelles communiquées par l'utilisateur du fait des formulaires présents sur le site sont destinées à CALYCÉ et peuvent être éventuellement communiquées à des tiers et notamment aux sociétés du groupe CALYCÉ. L'utilisateur dispose de la faculté de s'opposer à cette cession en écrivant à l'adresse mentionnée ci-dessus.
Les données personnelles que les utilisateurs peuvent être amenés à fournir, le sont sur une base volontaire. Dans l'hypothèse où les utilisateurs ne fourniraient pas ces informations, CALYCÉ ne serait pas en mesure de traiter les dossiers correspondants.


4. Cookies

L'utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. L'utilisation de ces cookies a pour finalité de procéder à des analyses de fréquentation, mesures d'audience… afin d'améliorer la qualité du site.
Le paramétrage de logiciel de navigation permet d'informer de la présence du cookie et éventuellement de la refuser, de la manière suivante :
• si vous naviguez sur Internet avec le navigateur MICROSOFT Internet Explorer 3 ou 4 : cliquez sur la barre de menu «affichage», puis sur «Options», puis sur «avancées». Parmi différents avertissements que vous pouvez activer, le quatrième est intitulé «avertir avant d'accepter des cookies» et, uniquement sur Internet Explorer 4, le cinquième est intitulé «refuser toujours les cookies».
• si vous naviguez sur Internet avec le navigateur MICROSOFT Internet Explorer 5 : cliquez sur la barre de menu «outils», puis sur «Options Internet», puis sur «Sécurité», puis sur «Personnalisez le niveau de sécurité» dans la rubrique «Cookies», choisissez «demandez» ou «désactivez» pour les deux options proposées.
• si vous naviguez sur Internet avec le navigateur NETSCAPE Navigator : sur la barre de menu «Edition», puis sur «Préférences», et mettez «avancées» en surbrillance, puis choisissez l'option désirée.
L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression des données personnelles communiquées par le biais du cookie dans les conditions indiquées ci-dessus.
Les informations nominatives concernant l'utilisateur sont destinées à CALYCÉ et peuvent éventuellement être transmises à des tiers, et notamment les sociétés appartenant au groupe CALYCÉ. Les utilisateurs peuvent s'opposer à cette transmission d'information, en envoyant un courrier à l'adresse mentionnée à l'article 3.


5. Site ou pages sécurisés

Certaines parties de ce site sont sécurisées, en particulier les pages où vous devez saisir les données personnelles et confidentielles (votre code d'accès par exemple). Cela signifie que les données que vous transmettez au site par l'intermédiaire de ces pages sont cryptées entre votre navigateur et le serveur du site, et que seul le site peut les comprendre et les enregistrer. Ainsi, vous pouvez donner ces indications en toute confiance : vos renseignements confidentiels transitent en toute sécurité.
Veillez toutefois à effectuer vos saisies en toute discrétion : ne laissez pas votre écran à disposition de tous avec vos codes d'accès apparent. Votre navigateur indique que vous êtes en mode sécurisé notamment à partir de deux éléments : l'adresse URL qui apparaît dans votre navigateur est précédée de "https://" au lieu de "http://". La barre inférieure de votre navigateur contient l'image d'un petit cadenas fermé. Vous devez vérifiez la présence de ces deux conditions avant de saisir toute information sur le site.
La technologie de chiffrage employée sur ce site est en accord avec la législation française.


6. Respect de la législation

CALYCÉ informe les utilisateurs du site CALYCE.fr que l'ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables à Internet.
Les utilisateurs du site CALYCE.fr sont notamment tenus de respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent également s'abstenir, s'agissant des données personnelles auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Toutes les informations ou documents contenus dans le site CALYCE.fr ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété de CALYCÉ soit font l'objet d'un droit d'utilisation, d'exploitation et de reproduction. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d'auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations, n'est conférée à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, sont interdites.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site CALYCE.fr qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l'utilisateur.
Les marques de CALYCÉ ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, seules ou intégrées à d'autres éléments, sans l'autorisation expresse et préalable de CALYCÉ est prohibée, et engagerait la responsabilité de l'utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.
L'utilisateur s'engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser le site CALYCE.fr pour :
• transmettre par quelque procédé que ce soit (courriel ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus…destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités du site CALYCE.fr.
CALYCÉ se réserve la faculté, dans le cadre de ses services interactifs, de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable, tout contenu de quelque nature que ce soit, et notamment tout message, texte, image, graphique...qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations décrites ci-dessus.
Dans l'hypothèse où un utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du site (texte, image…), il s'engage à requérir l'autorisation préalable et écrite de CALYCÉ, en écrivant à l'adresse indiquée à l'article 3 ou en envoyant un courriel au webmestre.


7. Liens hypertexte

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site CALYCE.fr en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ont fait l'objet d'une autorisation préalable, et expresse pour la majorité des cas.
Toutefois, CALYCÉ n'étant pas l'éditeur de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, CALYCÉ ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectuées par ces sites.
Les utilisateurs et visiteurs du site CALYCE.fr ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction du site CALYCE.fr sans l'autorisation écrite et préalable de CALYCÉ. Toute demande tendant à cette fin doit être adressée au Directeur de Publication du site CALYCE.fr.


8. Gestion des codes d'accès et mots de passe

Certains services interactifs présents sur le site CALYCE.fr ou accessibles par le site portail CALYCE.fr peuvent nécessiter un code d'accès et un mot de passe fournis par le gestionnaire de ces services.
Les codes d'accès et les mots de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles. L'utilisateur est responsable de la gestion et de la conservation de ses codes d'accès et mots de passe.
En conséquence, il appartient à l'utilisateur de mettre en œuvre toutes mesures de précaution nécessaires à leur protection et à leur conservation. L'utilisateur est responsable des conséquences de leur utilisation.
CALYCÉ ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute utilisation frauduleuse des codes d'accès et mots de passe des utilisateurs.
L'utilisateur s'engage à informer CALYCÉ de toute utilisation frauduleuse des codes d'accès et des mots de passe dès qu'il en a connaissance.
Pour des raisons de sécurité, l'accès aux rubriques sécurisées sera automatiquement invalidé à l'issue de plusieurs tentatives d'accès erronées. CALYCÉ se réserve le droit de suspendre l'accès au site en cas d'utilisation frauduleuse ou de tentative d'utilisation frauduleuse du mot de passe ou du code d'accès d'un utilisateur.
En cas de suspension de l'accès, CALYCÉ informera l'utilisateur.
Le changement de mot de passe est conseillé au moment de la première connexion pour des raisons de confidentialité, et reste possible à tout moment par la suite. Il est conseillé par ailleurs aux utilisateurs de modifier ce mot de passe régulièrement.


9. Utilisation des adresses IP

Une adresse IP est un nombre qui est automatiquement assigné à votre ordinateur par votre fournisseur d'accès Internet lorsque vous naviguez sur le Web. Lorsque vous consultez des pages de notre Site, nos serveurs enregistrent votre adresse IP.
CALYCÉ collecte les adresses IP pour gérer notre propre système informatique et pour analyser l'utilisation faite de notre Site. Nous ne rattachons les adresses IP à aucune information à caractère personnel, ce qui signifie que vos consultations sont enregistrées mais que vous demeurez anonyme pour nous.
Dans le cas de la navigation sur des espaces sécurisés, et pour permettre de garantir la sécurité de nos infrastructures, toutes les informations de quelques natures que ce soit et nécessaires à la bonne gestion de la sécurité, seront enregistrées.
Nous pouvons toutefois utiliser votre adresse IP en coopération avec votre fournisseur d'accès à Internet afin de vous identifier, si nous estimons nécessaire de faire respecter nos conditions d'utilisation ou de protéger nos services, nos clients ou sur demande des autorités judiciaires.


10. Modification de la notice légale

CALYCÉ se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L'utilisateur s'engage donc à la consulter régulièrement.
En conséquence, vous êtes invités à vous référer régulièrement aux dernières conditions d'utilisation du site en vigueur. Ces conditions générales du site sont soumises au droit français et relèvent de la compétence des tribunaux français.


11. Limitations de responsabilité

Les informations et recommandations ("Informations") disponibles sur ce site vous sont proposées en toute bonne foi. Ces Informations sont censées être correctes au moment où vous en prenez connaissance. Toutefois, la société éditrice du site ou ses filiales ne sont ni représentantes ni garantes du caractère exhaustif et de l'exactitude de ces Informations. Vous assumez pleinement les risques liés au crédit que vous leur accordez.
Ces Informations vous sont fournies à la condition que vous ou toute autre personne qui les recevez puissiez déterminer leur intérêt pour un objectif précis avant de les utiliser.
En aucun cas, la société éditrice du site ou ses filiales ne seront responsables des dommages susceptibles de résulter du crédit accordé à ces Informations, de leur utilisation ou de l'utilisation d'un produit auquel elles font référence.
Ces Informations ne doivent pas être considérées comme des recommandations pour l'utilisation d'informations, de produits, de procédures, d'équipements ou de formulations qui seraient en contradiction avec un brevet, un copyright ou une marque déposée.
La société éditrice du site et ses filiales déclinent toute responsabilité, expresse ou implicite, si l'utilisation de ces Informations venait à contrevenir à un brevet, un copyright ou une marque déposée. Aucune garantie, expresse ou implicite, n'est donnée quant à la nature marchande des Informations fournies, ni à leur adéquation à une finalité déterminée, ainsi qu'en ce qui concerne les produits ou services auxquels il est fait référence dans ces Informations. En aucun cas, la société éditrice du site et ses filiales ne s'engagent à mettre à jour ou à corriger les Informations qui seront diffusées sur ce site. De même, la société éditrice du site et ses filiales se réservent le droit de modifier ou de corriger le contenu de leurs sites à tout moment sans préavis.


12. Droit applicable en cas de litige

Le droit applicable est le droit français.


13. Attribution de juridiction

Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de LYON (France).